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1. Piratage, copie de DVD, téléchargement, la fête est finie! [Periódica]

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2. Direito de Autor [Periódica]

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3. Disques: Les pistes, pour relancer le marché [Periódica]

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4. Cour d'Appel de Paris [Periódica]

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5. Décision n.º 98-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence dans le secteur du disque. Availability: No copies available Actions:

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6. Arrêt de la Cour de cassation en date du 5 novembre 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux pourvois formés par la société S.D.R.M. et le S.N.E.P. contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1er chambre, section concurrence) le 17 janvier 1990. Availability: No copies available Actions:

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7. L'importation sur la sellette [Periódica]

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8. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) [Periódica]

Analítico Abstract: en date du 17 janvier 1990 relatif au recours formé par le Syndicat national de l'édition phonographique (S.N.E.P.), la société S.D.R.M. et la société France-Loisirs contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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9. Décision n.º 89-D-24 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques de la S.D.R.M. en matière de fixation du taux de la redevance phonographique. Availability: No copies available Actions:

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10. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 octobre 1999 relatif au recours formé par les sociétés l'Audito Debard et fils SA, FNAC SA et autres contre une décision n.º 98-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 1998 relative à la situ : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 octobre 1999 relatif au recours formé par les sociétés l'Audito Debard et fils SA, FNAC SA et autres contre une décision n.º 98-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 1998 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du disque [Periódica]

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11. Acórdão do Tribunal, de 22 de Setembro de 1998, no processo C-61/97 [Periódica]

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12. Décision n.º 93-D-26 du Conseil de la concurrence en date du 22 juin 1993 [Periódica]

Analítico Abstract: concernant l'exécution de la décision n.º 89-D-24 du 4 juillet 1989 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques de la Societé pour l'administration du droit de reproduction mécanique et du Syndicat national de l'édition phonographique. Availability: No copies available Actions:

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13. Décision n.º 89-D-12 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la location de phonogrammes à Montpellier. Availability: No copies available Actions:

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14. Décision n.º 89-D-10 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à situation de la concurrence dans le secteur de la location de phonogrammes à Pau. Availability: No copies available Actions:

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15. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 avril 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (S.D.R.M.) contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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